Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par MaxNuisibles SAS (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels et particuliers, notamment les prestations de dératisation, désinsectisation, traitement des punaises de lit, destruction de nids de guêpes et frelons, traitement des termites et désinfection.
Article 2 — Devis et commande
Tout devis est établi gratuitement, par téléphone ou sur place, et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La prestation n'est engagée qu'après acceptation écrite du devis par le client (signature ou confirmation par email ou SMS). En cas d'urgence, l'acceptation verbale par téléphone vaut accord, sous réserve de confirmation écrite dans les 24h.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent varier en fonction de la superficie à traiter, du type de nuisible, du degré d'infestation et de l'accessibilité des lieux. Le tarif définitif est celui figurant sur le devis accepté. Aucun supplément ne peut être facturé sans accord préalable du client.
Article 4 — Garanties
MaxNuisibles garantit ses interventions selon les durées suivantes, sauf cas de réinfestation avérée depuis l'extérieur : 12 mois pour la dératisation, 6 mois pour le traitement des cafards, 3 mois pour les punaises de lit, toute la saison pour les guêpes et frelons. En cas de réapparition pendant la période de garantie, le Prestataire effectue un nouveau passage gratuitement, après vérification sur place du respect des préconisations post-traitement.
Article 5 — Obligations du client
Le client s'engage à : préparer les lieux selon le protocole transmis avant intervention, permettre l'accès aux locaux aux heures convenues, respecter les préconisations post-traitement (aération, délai avant réoccupation, rangement), informer le Prestataire de toute contrainte spécifique (animaux, enfants en bas âge, allergies connues).
Article 6 — Paiement
Le paiement est dû à la fin de l'intervention, par carte bancaire, espèces, chèque ou virement. Pour les professionnels sous contrat, la facturation s'effectue selon les modalités du contrat. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points.
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité de MaxNuisibles est limitée au montant de la prestation réalisée. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par le client des préconisations post-traitement ou d'une réinfestation provenant d'une source extérieure au périmètre traité.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'urgence exécutées dans les 24h suivant la commande, lorsque le client a expressément demandé une exécution immédiate. Pour les prestations programmées, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 10 — Données personnelles
Le Prestataire traite les données personnelles des clients conformément au RGPD. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations et la relation commerciale. Elles sont conservées 5 ans après la dernière prestation. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : urgence@maxnuisibles.fr
CGV applicables à compter du 1er janvier 2024 — MaxNuisibles SAS